Bienvenue au Site Web de Computer Softwarexa, détenu, exploité et fourni par Computer Softwarexa S.L. (« Computer Softwarexa » ou « nous »). Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU » ou « Conditions ») régissent votre utilisation de tous les sites Web ou services de Computer Softwarexa (collectivement, les « Services ») qui renferment un lien autorisé renvoyant aux présentes CGU.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser les Services. En utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions.

1. Modifications

Il se peut que nous modifiions les présentes Conditions de temps à autre, nous vous encourageons donc à consulter les CGU de manière régulière. La version la plus récente des Conditions (avec sa date d'entrée en vigueur) est référée par un lien à partir de chacun des services. Si vous continuez à utiliser les Services après que nous ayons modifié les conditions, vous acceptez toutes les modifications.

2. Politique de Confidentialité ; Conditions Supplémentaires

Notre Politique de Confidentialité décrit nos pratiques concernant les données que vous fournissez ou que nous recueillons à votre sujet via les Services. Vous consentez à ce que nous utilisions ces données en conformité avec la  Politique de Confidentialité .

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à votre utilisation des Services. Nous vous fournirons ces conditions ou les publierons sur les Services auxquels elles s'appliquent ; elles sont intégrées par référence dans les présentes Conditions. S'il y a un conflit entre ces CGU et d'autres conditions supplémentaires qui s'appliquent à un service particulier, les conditions supplémentaires prévaudront.

Les loteries, concours, et promotions publiés sur les services peuvent aussi avoir des règles et des exigences d'éligibilité supplémentaires, tel qu’un certain âge ou des restrictions à certaines zones géographiques, et vous êtes responsable de respecter ces règles et exigences.

3. Inscription et Contrôles d'Accès

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et vos mots de passe, et vous assumer la responsabilité pour toutes les activités, les frais et les dommages qui peuvent se produire sous votre compte. Si vous avez des raisons de croire que quelqu'un utilise votre compte sans votre autorisation, contactez-nous immédiatement. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de votre incapacité de nous informer de toute utilisation non autorisée.

Si nous vous demandons des informations d'inscription, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes et mettre à jour ces informations lorsqu'elles changent. Les services faisant l'objet de restrictions basées sur l'âge ne vous sont disponibles que si vous avez atteint l'âge requis.

4. Propriété Intellectuelle ; Licence

Le contenu, les informations, les données, les dessins et modèles, le code et les matériaux associés aux services (collectivement, le “Contenu”) sont protégés par la propriété intellectuelle et d'autres lois. Vous devez respecter la totalité de ces lois et tous les droits d'auteur, marques et autres mentions légales ou restrictions applicables.

Sous réserve de ces Conditions, vous pouvez accéder et utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non-commercial. Nous nous réservons tous les autres droits aux Services et au Contenu, et vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, exécuter, ou créer des œuvres dérivées des Services ou du Contenu sans notre permission. Vous ne pouvez pas non plus transférer ou sous-licencier ce droit limité d'utilisation des Services, ni revendre les Services.

a. Distribution de Masse

Nous pouvons vous autoriser expressément à redistribuer certains Contenus à des fins personnelles et non-commerciales. Nous identifions le contenu que vous êtes autorisé à redistribuer et décrivons les manières dont vous pouvez le redistribuer (par exemple à travers d'e-mails, blogs, ou lecteurs intégrés). Nous pouvons révoquer cette autorisation à tout moment. Si vous redistribuer le Contenu, vous devez être en mesure de modifier ou de supprimer un tel Contenu publié publiquement et vous devez le modifier ou le supprimer immédiatement à notre demande.

b. Licences Commerciales

Vous devez obtenir notre autorisation écrite pour l'usage commercial du Contenu ou des Services. Si vous souhaitez obtenir une licence pour le Contenu et Services, veuillez nous contacter.

5. Soumissions d'Utilisateurs

Certains Services peuvent vous permettre de publier ou de diffuser des informations audio, vidéo, texte, ou autre contenu (collectivement, les « Publications d'Utilisateur ») sur ou via les Services. Lorsque vous fournissez des Publications d'Utilisateur, vous accordez à Computer Softwarexa, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, et ses partenaires une licence non-exclusive, internationale, libre de redevances, et entièrement sous-licenciable d’utiliser, distribuer, modifier, afficher, archiver, publier, sous-licencier, exécuter, reproduire, rendre disponible, transmettre, diffuser, vendre, traduire les Publications et créer des œuvres dérivés de ces Publications d'Utilisateur, et votre nom, voix, image et autres informations d'identification ou une partie d'une soumission d'utilisateur, sous toute forme, média, logiciels, ou technologie de toute nature que ce soit, connus ou développés actuellement ou à l'avenir, y compris, sans limitation, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur vos Publications d'Utilisateur.

Nous respectons votre droit de propriété sur vos Publications d'Utilisateur. Si vous étiez propriétaire d'une Publication avant de la diffuser sur notre Site, vous en serez toujours le propriétaire après nous l'avoir fournie, sous réserve des droits accordés dans les Conditions Générales et tout accès accordé à d'autres. Si vous supprimez une Publication d'Utilisateur de nos Services, notre licence générale à cette Publication prendra fin au bout d'une période de temps raisonnable nécessaire pour que la suppression prenne pleinement effet. Toutefois, la Publication d'Utilisateur peut continuer à exister dans nos copies de sauvegarde, qui ne sont pas disponibles au public. Si votre Publication d'Utilisateur est partagée avec des tiers parties, il se peut que celles-ci en aient conservé des copies. En outre, si nous avons fait usage de votre Publication d'Utilisateur avant sa suppression, nous continuerons à jouir du droit d'utiliser, dupliquer, redistribuer, et sous-licencier ces usages préexistants, même après que vous ayez supprimé la Publication d'Utilisateur. La fermeture de votre compte d'un de nos Services ne supprimera pas automatiquement vos Publications d'Utilisateur.

Nous pouvons refuser ou supprimer une Publication d'Utilisateur sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de contrôler les Publications d'Utilisateur et vous accepter que ni nous, ni notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, nos employés ou nos agents ne seront responsables des Publications d'Utilisateur ou de toute perte ou dommage résultant de ces Publications d'Utilisateur.

Sauf disposition contraire précise dans la Politique de Confidentialité, nous ne garantissons pas que les Publications d'Utilisateur soient privées, même si la Publication d'Utilisateur est dans une zone protégée par mot de passe. Par conséquent, vous ne devez pas fournir de Publication d'Utilisateur que vous tenez à protéger des autres.

Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder la licence ci-dessus à Computer Softwarexa et qu'aucune de vos Publications n'est diffamatoire, quelles ne violent aucun droit de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits de publicité ou de confidentialité) ni de loi applicable.

6. Contenus de Tiers

Nous fournissons de temps à autre du contenu de tiers ou renvoyons vers des sites de tiers sur nos Services. Nous n'approuvons pas et n'évaluons pas forcément le contenu et les sites Web de tiers, et nous n'assumons aucune responsabilité des actions ou omissions des tierces parties. Vérifiez les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des tiers avant d'utiliser leurs services.

7. Services Payants

En acceptant des produits ou caractéristiques payants, vous acceptez les termes et conditions régissant tous ces achats, y compris toutes les exigences pour payer les frais et charges applicables. Nous vous tenons informé de toute modification apportée aux frais et charges.

Nous pouvons offrir des abonnements d'essai à des services payants gratuitement ou à des prix réduits spéciaux. Sauf indication contraire, ces abonnements d'essai et tout autre service d'abonnement que nous fournissons seront automatiquement renouvelés au prix d'abonnement en cours si vous n'annulez pas avant la fin de la période d'essai ou d'abonnement. Dans certains cas, vous devez annuler votre abonnement au moins 10 jours avant sa date de renouvellement afin d'éviter des frais supplémentaires.

Sauf indication contraire, tous les frais et charges sont non remboursables, y compris pour les durées inutilisées d'abonnements annulés. Nous ne fournissons pas de protection de prix ou de remboursement en cas de baisse des prix ou d'offre promotionnelle.

8. Utilisation Acceptable

Les services ont été conçus pour présenter le Contenu dans un format et avec une esthétique uniques. À moins que nous vous en donnions la permission, vous vous engagez à ne pas accéder aux Services en utilisant une interface autre que la nôtre. Nous pouvons refuser la permission de créer des liens vers les Services pour toute raison à notre seule discrétion et, à notre demande, vous devez pouvoir modifier et supprimer rapidement les liens que vous créez.

Sans préjudice aux autres dispositions des présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services pour effectuer les opérations suivantes ni aider des tiers à les effectuer :

- Menacer, diffamer, poursuivre, insulter ou harceler d'autres personnes ou se livrer à des activités illégales ;

- Créer des liens vers les Services à partir d'un site ou transmettre du contenu inapproprié, vulgaire, injurieux, faux, dénigrant, diffamatoire, obscène, illégal, sexuellement explicite, raciste, encourageant la violence, la haine raciale ou le terrorisme, ou que nous jugeons, à notre seule discrétion, d'être autrement répréhensible ;

- Cadrer les Services, afficher les Services en relation avec une marque ou un logo non autorisé, ou faire quelque chose qui pourrait suggérer à tort un lien entre les Parties Computer Softwarexa et autres tiers, ou potentiellement nous priver de revenus (y compris, sans limitation, les revenus de publicité, de branding, ou d'activités de promotion) ;

- Violer les droits juridiques de toute personne ou entité (y compris, sans limitation, la propriété intellectuelle, la confidentialité et les droits de publicité), diffuser du contenu qui viole ou contourne ces droits, ou supprimer ou modifier la propriété intellectuelle d'autrui ou autres notices légales ;

- Transmettre des fichiers contenant des virus, espiogiciels, logiciels de publicité, ou autre code nuisible ;

- Promouvoir ou faire de la publicité pour des biens et services sans notre permission (y compris, sans limitation, par l'envoi de spam) ;

- Déranger d'autres personnes en utilisant les Services ou autrement perturber les Services ;

- Transmettre, recueillir, ou accéder à des informations personnelles identifiant d'autres utilisateurs sans le consentement de ces utilisateurs et de Computer Softwarexa ;

- Utiliser sans autorisation des robots d'indexation, recourir au Web scraping et à l'extraction de Contenu, de contacts ou d'autres informations personnelles, ou utiliser tout autre moyen automatisé non autorisé pour compiler des informations ;

- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou autrement représenter faussement votre affiliation ou l'origine du matériel que vous diffusez ; ou

- Déchiffrer les contrôles d'accès, accéder à n'importe quelle partie des Services dont nous ne vous avons pas autorisé l'accès (y compris les zones protégées par mots de passe), créer des liens vers les zones protégées par mot de passe, essayer d'accéder ou d'utiliser le compte ou les informations d'un autre utilisateur, ou permettre à quiconque d'utiliser votre compte ou vos identifiants d'accès.

9. Accès au Site ; Suppression du Compte

Nous pouvons prendre les actions suivantes à notre seule discrétion, à tout moment et pour n'importe quelle raison sans donner de préavis :

- Limiter ou résilier votre accès aux Services ;

- Modifier ou interrompre les Services ;

- Désactiver vos comptes et supprimer toutes les informations et les dossiers de vos comptes ;

- Fournir des informations sur vous et vos activités pour se conformer aux lois applicables ou pour répondre à une ordonnance d’un tribunal, des citations à comparaître, ou autres demandes légales, ou si nous pensons que cela protégera votre sécurité ou celle d'une autre personne, ou pour protéger la sécurité des Services, comme décrit dans la Politique de Confidentialité.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou envers tout tiers pour recourir à ces actions, et nous ne seront pas limités aux voies de recours ci-dessus si vous ne respectez pas ces Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services..

Si vous souhaitez supprimer votre compte sur un de nos Services, veuillez utiliser les instructions de contact affichées sur le Service sur lequel vous avez ouvert le compte. Les Publications d'Utilisateur que vous avez effectuées en utilisant les Services continueront d'être régies par l'article 6 de ces Conditions.

Les articles 6 et 11 à 15 des présentes Conditions survivront à toute résiliation de votre accès aux Services, que nous mettions fin à votre accès ou que vous interrompiez volontairement l'utilisation.

10. Indemnisation

Vous devez défendre et tenir indemne et à couvert Computer Softwarexa, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, et ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, fournisseurs, partenaires, entrepreneurs, agents, concédants de licence ou autres représentants, ainsi que tous leurs successeurs et leurs ayant droit (collectivement, les "Parties Computer Softwarexa") à l'égard de toutes les réclamations, coûts (y compris les honoraires et coûts d'avocats), dommages, responsabilités et dépenses ou obligations de toute nature, découlant de ou en relation avec votre utilisation ou usage abusif des services (y compris, sans limitation, l'usage de votre compte, autorisé ou non par vous, et les réclamations découlant des Publications d'Utilisateur). Computer Softwarexa se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation d'indemnisation et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec nous pour défendre une telle réclamation. Vous ne pouvez pas régler de réclamation couverte par le présent article 11 sans l'approbation écrite préalable de Computer Softwarexa.

11. Clause de non-responsabilité ; Limitation de Responsabilité

LES PARTIES Computer Softwarexa NE GARANTISSENT PAS : (1) QUE LES SERVICES, LES FONCTIONS DES SERVICES OU TOUT CONTENU OU LOGICIEL QUI EN FONT PARTIE FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR ; (2) QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS; (3) QUE LES SERVICES OU LES SERVEURS QUI LES HÉBERGENT NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU AUTRE CODE NUISIBLE; OU (4) QUE LES SERVICES OU LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LES SERVICES SERONT DISPONIBLES EN PERMANENCE. LES PARTIES Computer Softwarexa REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, DES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE COMMERCIABILITÉ, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DE TITRE. LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUT LE CONTENU, LES LOGICIELS ET LES FONCTIONS RENDUS DISPONIBLES SUR LES SERVICES, ACCÉDÉS À TRAVERS CES DERNIERS OU ENVOYÉS PAR LEUR BIAIS SONT FOURNIS "TELS QUELS", "SELON LA DISPONIBILITÉ", ET "AVEC TOUS LES DÉFAUTS".

LES PARTIES Computer Softwarexa NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, DES DOMMAGES SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ÉCONOMIQUES, PUNITIFS OU ACCESSOIRES) DANS LE CADRE DES SERVICES OU DE VOS PUBLICATIONS D'UTILISATEUR, MÊME PRÉVISIBLES OU MÊME SI UNE OU PLUSIEURS DES PARTIES Computer Softwarexa AIENT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CAUSÉS EN TOTALITÉ OU EN PARTIE PAR NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GRAVE OU AUTRE, EN EXCLUANT UNE INCONDUITE DÉLIBÉRÉE), SAUF SI PRÉCISÉ PAR ÉCRIT. LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES Computer Softwarexa EN RELATION AVEC LES SERVICES OU AVEC VOS PUBLICATIONS D'UTILISATEUR POUR INCONDUITE DÉLIBÉRÉE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS À Computer Softwarexa DANS LES TROIS MOIS PRÉCÈDANT LA REVENDICATION.

VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DES SERVICES OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DU CONTENU, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SERVICES.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS SUBISSEZ DES DOMMAGES DÉCOULANT DES ACTIONS OU OMISSIONS DE LA PART DES PARTIES Computer Softwarexa, CEUX-CI NE SONT PAS IRRÉMÉDIABLES ET NE SONT PAS SUFFISANTS POUR VOUS DONNER LE DROIT À UNE INJONCTION OU AUTRE REDRESSEMENT ÉQUITABLE LIMITANT L'EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, PROPRIÉTÉ, PRODUIT, ÉMISSION DE TÉLÉVISION, FILM CINÉMATOGRAPHIQUE, OU AUTRE CONTENU AUDIO/VISUEL DÉTENUS OU CONTRÔLÉS PAR LES PARTIES Computer Softwarexa ET LEURS SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES PUBLICATIONS D'UTILISATEURS).

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE GARANTIE IMPLICITE OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

12. Droit applicable, Lieu et Juridiction

Les présentes Conditions et toutes les réclamations résultant de votre utilisation des Services ou qui y sont liées seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles. Ces Conditions ne seront pas régies, le cas échéant, par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En ce qui concerne les litiges ou les revendications non soumises à l'arbitrage (comme indiqué ci-dessous), vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux espagnols. Nonobstant toute autre disposition de ces Conditions, nous pouvons avoir recours à une mesure injonctive ou à toute autre mesure équitable auprès d'un tribunal de juridiction compétente.

Indépendamment de tout autre statut ou loi à l'effet contraire, vous devez déposer toute action ou réclamation liée à l'utilisation des Services ou aux présentes Conditions dans l'année qui suit la survenance de cette réclamation ou action. Sinon, vous devrez renoncer à la réclamation ou l'action.

13. Arbitrage

À moins que nous décidions d'un lieu différent, les audiences d'arbitrage auront lieu à Madrid, en Espagne La décision arbitrale sera obligatoire et peut être inscrite comme un jugement devant un tribunal de juridiction compétente.

14. Divers

Nous pouvons être obligés par les lois nationales ou fédérales de vous informer de certains événements. Vous reconnaissez et acceptez que ces avis entrent en vigueur dès que nous les publions sur nos sites ou dès que nous vous les envoyons par e-mail. Vous pouvez mettre à jour votre adresse e-mail en visitant les Services sur lesquels vous avez fourni vos informations de contact. Si vous ne nous fournissez pas les informations correctes, nous ne serons pas tenus responsables de l’impossibilité de vous avertir. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions, y compris toutes les conditions et les politiques supplémentaires sur les Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tous les accords antérieurs à l'égard de l'objet des présentes conditions. Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette disposition sera supprimée, et le reste des Conditions continueront d'être valides et exécutoires.

Mis à jour le 30 octobre 2013